Ce qu'il faut savoir sur le verdissement de la fiscalité automobile

Ce n'est plus un secret : les voitures ont un fort impact sur l'environnement. La fiscalité s'en mêle volontiers pour encourager la réduction des émissions de CO2.

Ces mesures concernent les voitures particulières, les camionnettes, les utilitaires légers et les voitures de société.

Pour indépendants et sociétés : acheter une voiture particulière ?

• Les voitures qui émettent du CO2 (essence, diesel et hybrides) sont à acheter, louer ou prendre en leasing de préférence avant le 01/07/2023. Les règles de déduction actuelles restent alors inchangées pendant toute la durée de vie du véhicule. Exception : les hybrides rechargeables acquises, louées ou prises en leasing à partir du 01/01/2023, dont les frais d'essence et de diesel ne sont déductibles qu'à 50 % maximum.
• Les voitures entièrement électriques et autres véhicules zéro émission sont à acheter, louer ou prendre en leasing de préférence avant le 01/01/2027. Les frais restent alors déductibles à 100 % pendant toute la durée de vie du véhicule.

• Pour les voitures essence, diesel ou hybrides acquises, louées ou prises en leasing entre le 01/07/2023 et le 31/12/2025, la déductibilité fiscale diminue chaque année jusqu'à l'exercice d'imposition 2029 (exercices comptables à partir du 01/01/2028), où elle sera de 0 %.
• Les voitures à carburant fossile, ainsi que les hybrides, acquises, louées ou prises en leasing à partir du 01/01/2026 ne sont plus déductibles.
• Les véhicules zéro émission acquis, loués ou pris en leasing à partir du 01/01/2027 restent déductibles, mais le taux diminuera au fil des ans.

Pour indépendants et sociétés : investir dans une borne de recharge ?

Les bornes achetées avant le 01/01/2030 sont déductibles à 100 %, à partir du 01/01/2030 seulement à 75 %. Une majoration temporaire de la déduction des frais pour les bornes intelligentes publiques est possible sous conditions. Cette majoration est déterminée en fonction des amortissements. Investissements réalisés du :

• 01/09/2021 – 31/12/2022 : déductibilité à 200 %
• 01/01/2023 – 31/08/2024 : déductibilité à 150 %

Cette majoration ne peut toutefois pas être combinée avec la déduction pour investissement de 25 % (jusqu'au 31/12/2022) et de 8 % (à partir du 01/01/2023).

La déduction pour investissement n'est possible que dans les situations suivantes, pour une borne installée dans le bâtiment professionnel de la société :

• Pour recharger les voitures de société des travailleurs et dirigeants, pour les déplacements privés comme professionnels.
• Pour recharger les voitures électriques appartenant aux travailleurs ou aux dirigeants.
• Lorsque les clients de la société peuvent recharger gratuitement leur voiture lors d'une visite à l'entreprise.

Pour les personnes physiques : investir dans une borne de recharge ?

Si vous installez une borne à votre domicile, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt à l'impôt des personnes physiques. Il s'agit d'une réduction : si vous récupérez déjà de l'impôt, vous ne pouvez pas la réclamer en plus. Vous n'en bénéficiez que si un impôt est dû.

Vous pouvez déclarer des dépenses jusqu'à 1 500 € par personne, mais les dépenses pour une même borne ne peuvent pas être réparties sur deux périodes imposables. Pour les dépenses payées, la réduction d'impôt s'élève à :

• Du 01/09/2021 au 31/12/2022 : 45 %
• En 2023 : 30 %
• Du 01/01/2024 au 31/08/2024 : 15 %

Attention : si vous placez la borne vous-même, vous n'avez pas droit à la réduction d'impôt.

Conclusion

Vous avez encore des questions sur le verdissement de la fiscalité automobile et sur la meilleure option pour votre entreprise ?